Dernière mise à jour : JJ/MM/AAAA.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Alrafik, service de préparation aux examens tunisiens (6ᵉ année primaire, 9ᵉ année de base, baccalauréat), édité par RAISON SOCIALE. L'inscription et l'utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au service
L'accès à Alrafik est ouvert à toute personne majeure ou, pour les mineurs, avec l'autorisation expresse de leur représentant légal. La création d'un compte élève pour un mineur exige la création d'un compte parent associé et la validation du consentement parental documenté sur la plateforme.
3. Compte utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les tenir à jour. Il est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par le titulaire.
4. Offres et abonnements
Alrafik propose une offre gratuite (« Découverte ») et des offres payantes (« Essentiel », etc.), dont les prestations et tarifs sont détaillés sur la page Tarifs. Les abonnements sont facturés selon la périodicité choisie et se renouvellent tacitement, sauf résiliation dans les conditions prévues à l'article 6 ci-dessous.
5. Comportement des utilisateurs
Il est interdit à l'utilisateur :
- de télécharger, reproduire, distribuer ou revendre tout contenu de la plateforme ;
- de porter atteinte à l'intégrité de la plateforme (tentative d'accès non autorisé, contournement des mesures techniques de protection, etc.) ;
- d'utiliser le forum, les messageries ou les commentaires pour diffuser des propos illégaux, injurieux, discriminatoires ou contraires aux bonnes mœurs.
6. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace parent ou en écrivant à contact@alrafik.tn. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; les sommes déjà versées ne sont pas remboursées au prorata.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification préalable.
7. Contenu généré par les utilisateurs
Les messages postés sur le forum, dans la messagerie coach ou dans les demandes aux mentors restent la propriété de leur auteur, qui accorde à Alrafik une licence non exclusive d'usage aux seules fins de fonctionnement de la plateforme.
8. Limitation de responsabilité
Alrafik est un service d'accompagnement pédagogique et ne saurait garantir la réussite à un examen. L'éditeur ne peut être tenu responsable d'éventuelles indisponibilités techniques temporaires du service.
9. Modification des CGU
Les CGU peuvent être mises à jour à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien. Tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de VILLE.